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La sécurité sociale française

La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté. La sécurité sociale fait partie de la politique publique.

Éric Bosserelle, de son coté définit la protection sociale : « la protection sociale peut être comparée à une gigantesque pompe aspirante et refoulante, qui opère des prélèvements pour les redistribuer ».

 

 

Présentation

Le concept moderne du droit à la sécurité est apparu durant le siècle des Lumières et, notamment, dans les déclarations de droits de l'homme dont la première est la Déclaration de Droits de l'État de Virginie (États-Unis) de juin 1776.

 

Dans la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est déclaré :« Art 2 — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »

 

L'article 21 de la déclaration de 1793 stipule: « Art 21 (des secours publics) — Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »

 

Les termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :

« Art. 22 — Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. »

 

 

Les modèles de sécurité sociale

 

Le système bismarckien

 Le modèle bismarckien de l'assurance sociale vient de l'Allemagne il consiste en une cogestion par les salariés et les employeurs,d’où la proportionnalité des prestations et des cotisations au salaire, les prestations sociales venant compenser une perte de capacité de gain.

 

Le système beveridgien

Le modèle beveridgien de protection sociale, défini en 1942 au Royaume-Uni par Lord Beveridge implique la gestion par l'État, le financement par l'impôt, d’où uniformité des prestations,l'unité du système et universalité des prestations, qui viennent compenser un besoin vital de subsistance,  mais leur niveau est relativement bas.

 

Dans le monde

 

En France

En France, le régime général de la sécurité sociale a été défini, juste après la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance et sous l'impulsion d'Ambroise Croizat, avec le soutien de Pierre Laroque.

Il vise à unifier toutes les formes d'assurance sociale existant en France au sein d'une caisse unique, financée par une cotisation interprofessionnelle à taux unique et gérée par des représentants syndicaux[2].

Selon l'ordonnance du 4 octobre 1945 :« art. 1er — Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »

 

 

La Sécurité sociale en France comporte actuellement cinq branches pour le régime général :

Une branche maladie, une branche famille, une branche de recouvrement qui collecte les cotisations de sécurité sociale et les allocations familiales, une branche de vieillesse et une branche relative a la lutte contre la dépendance.

 

Le financement de la Sécurité sociale repose essentiellement sur les cotisations sociales. Ce mode de financement contraste avec celui des pays nordiques ou dits libéraux qui utilisent le financement par l'impôt

 

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 18/12/2019